Domaines d'activités

DOMAINES D'ACTIVITÉS

Droit immobilier

  • Transferts immobiliers (vente, échange, cession, donation, etc.),
  • Modifications de parcelles (division de bien-fonds, réunion, etc.),
  • Constitutions et modifications de servitudes (droit de superficie, usufruit, droit d’habitation, passage, etc.),
  • Tous actes et documents en relation avec des droits personnels et leur inscription au Registre foncier (emption, préemption, baux à loyer, etc.),
  • Actes hypothécaires et autres garanties (cautionnement, etc.),
  • Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE),
  • Droit agricole (LDFR),
  • Tous actes et conventions en matière immobilière.
DOMAINES D'ACTIVITÉS

Droit commercial

  • Constitutions de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, etc.),
  • Augmentation ou réduction de capital, opérations d’assainissement, dissolution et mise en liquidation, modifications de statuts, et toutes inscriptions au Registre du commerce,
  • Constitutions de sociétés de personnes,
  • Fondations (constitution, statuts, exonération fiscale, etc.),
  • Associations ou sociétés coopératives (constitution et rédaction de statuts, etc.),
  • Conventions diverses (contrat de société simple, conventions d’actionnaires, etc.).
DOMAINES D'ACTIVITÉS

Droit des successions

  • Testaments et pactes successoraux,
  • Conseils en matière de planification successorale et conseils fiscaux en relation,
  • Partages successoraux,
  • Exécution testamentaire.
DOMAINES D'ACTIVITÉS

Droit de la famille

  • Contrats de mariage,
  • Toutes conventions,
  • Conseils en matière de planification matrimoniale et conseils fiscaux en relation,
  • Mandats pour cause d'inaptitude.
DOMAINES D'ACTIVITÉS

Fiscalité

  • Fiscalité immobilière,
  • Fiscalité successorale.
DOMAINES D'ACTIVITÉS

Divers

  • Toutes prestations notariales (légalisations de signatures, copies conformes, attestations de voyage, constats authentiques, inventaires, garde papiers-valeurs, etc.),
  • Analyses juridiques (droit des contrats, etc.) et démarches auprès des autorités.
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